Suite à ESFP, rappel sur 2013 sous forme d'un avis d'impot

Bonjour.

Suite à un ESFP effectué en juin 2015, j'ai reçu à payer le montant de la rectification 2013 sous forme d'un "avis d'impôt" en lettre simple (pas de LRAR), édité le 03/02/2017 avec comme titre: "avis d'impôt 2017" et sous titre "Impôt sur le revenu et pélèvements sociaux sur les revenus de 2013" avec aucun mention à l'ESFP.

Le fait que la demande se fasse sous cette forme est-ce normal ?

Le fait de la recevoir en 2017 pour 2013, ne peut-on faire jouer un délai (durée de l'esfp ou prescription ?)

Si ça n'est pas possible, comment obtenir un délai de paiement ? Quelle est la procédure ?

Merci,
Cordialement.

je pense qu'il y a prescritioon fiscale (3 ans) .... mais je n'en suis pas certain. lol Bon Courage

Moi aussi c'est ce que je crois, mais je veux en être sûr aussi dans le cadre d'un ESFP.

Les spécialistes que j'ai vu n'y connaisse rien et n'ont de spécialiste que le nom...Ca serait bien si Francis pouvait me répondre... Je lui ai envoyé un message.

Up...Personne pour réponse ?

si efsp a commence en juin 2015, l'inspecteur avait 1 an pour vous envoyer sa proposition de rectictfication. Donc si vous n'avez rien recu pendant cette période de 1 an et qu'aucune prolongation ne vous a été notifié (date de reception de votre efsp), la procedure est vicié donc vous n'aurez rien payer ... mais il vous faudra bloquer le paiement en demandant le sursis de paiement et saisir le tribunal administratif. Bon courage

Oui, je crois qu'il a respecté le délais mais Comment demander le sursis de Paiement ? Directement auprès du centre d'impôt ou de l'inspecteur ? Est ce normal que ça prène la forme d'un avis d'impot ?

Merci.

vous l'avez recu quant votre proposition de rectification, regardez la date sur l'enveloppe ... pas cellle sur le courrier !! lol C'est la date d'envoi qui fait foi !! Pour le sursis article 277 du livre des procedures fiscales, modele disponible sur certain site gratuitement, vous devez l'adresser au percepteur sur l'avis d'impot que vous avez reçu

Je vous envoi un MP.

je ne suis pas malheureusement avocat , maintenant, cela n'est plus de ma compétence et ca devient technique ... voyez avec un avocat fiscaliste. Cordialement