bonjour,
plusieurs site internet proposent entre particuliers:
- soit un échange de services. On peut appeler ça du troque. Je pensais que le troque était interdit en France, car pas de mouvement d'argent donc pas de facture, donc pas de TVA et autres.
- soit des services à très bas prix.
Je dois réaliser un box dans mon jardin. Si j'utilise ces 2 types de services, est ce qu'ils peuvent être considérés comme du travail au noir déguisé?
merci
Bonjour,
On peut appeler ça du troque
Non on ne peut pas.
Mais on peut le nommer "du troc".
est ce qu'ils peuvent être considérés comme du travail au noir déguisé?
Oui le risque existe toujours, cela sera apprécié au coup par coup.
Attention au risque réel d'accident (du travail) votre responsabilité civile et aussi pénale pouvant être mises en cause.
Pour ce qui est de la responsabilité civile, en cas de travaux lourds, mieux vaut interroger votre assureur pour connaître les garanties pour un sinistre survenant à un "ami" ou un "employé" ou un "artisan" chez vous.
bonjour
Pour en savoir plushttps://www.sdraccidents.fr/convention-assistance-benevole-indemnisation-victime/
La plupart des contrats Responsabilité civile particuliers à ce jour comprennent l'extension Coup de main bénévole.
pas de mouvement d'argent donc pas de facture, donc pas de TVA et autres.
- soit des services à très bas prix. contradiction dans vos propos: pas de mouvements d'argent/services à très bas prix.
Services à très bas prix signifie que voue êtes employeur avec tout ce que cela comporte. Ce n'est plus du bénévolat.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
non il n'y a pas contradiction. Ce sont 2 cas distincts:
- 1er cas, site d'échanges de service. Vous venez me faire de la maçonnerie chez moi, je viendrai chez vous, vous refaire votre tableau électrique. Pas de notion de paiement. Mais est ce considéré comme du bénévolat auprès des assurances en cas d'accident et auprès des impôts???
-2ieme cas, site de proposition de travaux à très bas prix. Dans ce cas ce n'est plus du bénévolat, vous me dites, donc avec toutes les conséquences que vous m'avez citées.
cdlt
Bonsoir,
Et vous risquez de faire quelque chose ressemblant à Alloxxxxxx.com !
bjr,
Tous ces sites sont dans l'illégalité la plus complète. Si tout le monde en fait autant, plus d'impôts, plus de charges.
Donc plus de routes, de police, de retraite...
C'est un peu comme les VTC et les taxis.
Des autorisations administrative de type malthusien, sont délivrées gratuitement par l'administration (licences de taxis) mais revendues entre eux.
Il y a 40 ans même problème avec les licences de transport (rouge, verte et bleue), d'une valeur identique au prix du véhicule. Un beau jour elles ont disparu et personne n'est mort.
Même chose pour les licences de taxi: on achète du vent et on vous rembourse du vent.
Tous ces sites ont pignons sur rue. Il y a qq jours une émission de télé vantait leurs services rendus à moindre coût.
Disons qu'il y a plus un vide juridique qu'une inégalité, sinon on ne les laisserait pas fonctionner et même se développer.
bonjour
Tous ces sites ont pignons sur rue. Il y a qq jours une émission de télé vantait leurs services rendus à moindre coût.
Disons qu'il y a plus un vide juridique qu'une inégalité, sinon on ne les laisserait pas fonctionner et même se développer.Posez votre question à l'Urssaf et vous aurez réponse sur la légalité
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bjr,
Disons qu'il y a plus un vide juridique qu'une inégalité,
Il n'y a aucun vide juridique.
Le soucis est plutôt que ces sites sont organisés à partir du Kamtchaka, de Corée ou que sais-je, et leur mise en cause n'est pas simple.
Et actuellement il n' a aucun délit pénal, uniquement des entorses civiles, ce qui fait qu'il faut surtout pouvoir identifier les bénéficiaires et utilisateurs plutôt que les fournisseurs de listes.
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