Salle de sport inter-entreprises

Sujet vu 565 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/17 à 10:11
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Batrocle1, Vendée, Posté le 30/04/2017 à 10:11
2 message(s), Inscription le 30/04/2017
Bonjour,
Je viens vers vous concernant un projet de salle de sport inter-entreprises.

J'aurais souhaité savoir en terme de droit comme cela se passe si des entreprises investissent dans une salle de sport inter-entreprises :
- la partie des abonnements pris en charge par l'entreprise est-elle un avantage en nature pour celui-ci ?
- y'a t-il d'autres points sur lesquels faire attention ?

Merci d'avance pour votre aide.

Vincent B

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 30/04/2017 à 10:18
8585 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En général cette participation est l'œuvre du comité d'entreprise (mission de gérer les œuvres sociales) et exonérée d'impôts et charges dans la limite d'un certain montant.(limite 3269 x 5%= 163 euros) par an.

Batrocle1, Vendée, Posté le 30/04/2017 à 17:20
2 message(s), Inscription le 30/04/2017
Bonjour,

merci pour votre réponse, les 163€ sont par salarié ?
et dans le cas ou il n'y a pas de CE, comment l'entreprise peut-elle adhérer ?

morobar, Vendée, Posté le 30/04/2017 à 17:48
8585 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne puis répondre à cette question, je ne suis pas sur place et ne connais pas les conditions d'adhésion à la salle inter-entreprises.
L'absence de CE n'interdit pas au chef d'entreprise d'avoir des actions sociales.
Ce n'est qu'en présence d'un CE que celui-ci va s'arroger ce rôle qui est de sa compétence et pour lequel il va percevoir un budget.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]