Salle de sport inter-entreprises

Bonjour, rnJe viens vers vous concernant un projet de salle de sport inter-entreprises. rnrnJ'aurais souhaité savoir en terme de droit comme cela se passe si des entreprises investissent dans une salle de sport inter-entreprises :rn- la partie des abonnements pris en charge par l'entreprise est-elle un avantage en nature pour celui-ci ? rn- y'a t-il d'autres points sur lesquels faire attention ? rnrnMerci d'avance pour votre aide.rnrnVincent B

Bonjour,rnEn général cette participation est l'œuvre du comité d'entreprise (mission de gérer les œuvres sociales) et exonérée d'impôts et charges dans la limite d'un certain montant.(limite 3269 x 5%= 163 euros) par an.

Bonjour,rnrnmerci pour votre réponse, les 163€ sont par salarié ? rnet dans le cas ou il n'y a pas de CE, comment l'entreprise peut-elle adhérer ?

Je ne puis répondre à cette question, je ne suis pas sur place et ne connais pas les conditions d'adhésion à la salle inter-entreprises.rnL'absence de CE n'interdit pas au chef d'entreprise d'avoir des actions sociales.rnCe n'est qu'en présence d'un CE que celui-ci va s'arroger ce rôle qui est de sa compétence et pour lequel il va percevoir un budget.