Remerciement bénévole association

Sujet vu 861 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/17 à 09:49
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


daviade01, Haute-Savoie, Posté le 18/11/2017 à 09:49
1 message(s), Inscription le 18/11/2017
Bonjour, je me permets de poster sur ce forum car je suis secrétaire d'une association de secourisme loi 1901 agréée sécurité civile.

Nous avons eu on conseil d'administration récemment et nous nous sommes posé plusieurs questions notamment :

- Sur la légalité ou non de pouvoir remercier nos adhérents pour le travail fourni tout au long de l'année en leur offrant soit des chèques-cadeaux, ou une compensation financière au prorata de leurs activités.

- Sur le fait de pouvoir faire un ou plusieurs repas au restaurant ou de pouvoir organiser d'autres activités payantes (que l'association payerait) pour remercier les adhérant de l'association.

- Sur le fait de pouvoir remercier les adhérents par le biais de petits cadeaux (Boîte de chocolats, panier garni ou autres).

- Sur le fait de pouvoir organiser un voyage avec nos adhérents en payant une partie par l'association et en demandant une compensation financière aux adhérents.

- Sur le fait d'acheter des tickets cinéma à tarifs préférentiels et de les revendre aux adhérents (Même fonctionnement que dans un CE ou une amicale)

Cela fait beaucoup de questions mais les textes législatifs et réglementaire sur les associations sont très flous et nous ne souhaitons pas être en dehors des "clous".

Merci d'avance pour votre aide

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pragma, Savoie, Posté le 18/11/2017 à 15:59
4626 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Il me semble que le Code général des impôts - Article 28-00 A peut vous apporter une réponse.

http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3653/hb/20160711101818910.typo

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 18/11/2017 à 16:23
626 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
L'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux limites à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur en matière de taxe sur la valeur ajoutée fixe le montant des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération » qui peuvent être offerts aux bénévoles sous différentes formes matérielles.
Pour l’heure ce type de cadeau fait à un bénévole suivant les règles de cet arrêté et dans la limite du montant fixé par l’article 28-00 A de l’alinéa 4 du code général des impôts à 69 € TTC, est accepté.
Au delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et vous devrez les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.


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