remboursement facture de restaurant

Bonjour,

Je suis actuellement vice-président d'une association loi de 1901.

Dernièrement à l'issue d'une réunion du bureau et du CA réunis le président a invité tous les participants à déjeuner au restaurant .Huit personnes sur quatorze sont venus et le président a réglé une facture de 251€ avec le chéquier de l'association.

Nos trésorier et trésorier adjoint contestent cette facture trouvant cela inadmissible.

Voici ma question:Le président était-il en droit de régler cette facture avec un chèque de l'association?

Merci pour votre réponse que j'espere rapide car nous devons en débattre très prochainement.

Cordialement.

Henri pierre

bonjour,


Le président était-il en droit de régler cette facture avec un chèque de l'association ?


oui et non.

oui en raison de son pouvoir dicrétionnaire de président

DEFINITION : le pouvoir discrétionnaire désigne la décision laissée à la libre appréciation, au bon vouloir, de l’autorité ou de la personne qui la prend.

non car il aurait du prévenir, auparavant, le trèsorier avant d'engager la dépense

Bonjour,


non[/u] car il aurait du prévenir, auparavant, le trèsorier avant d'engager la dépense



Aucun texte connu n'indique cette obligation.

Le président peut engager l'association, il en répondra le cas échéant sur sa responsbailité tant civile que pénale.

Le Trésorier mécontent peut refuser d'avaliser la dépense et faire part de ses réserves lors de l'approbatioin des comptes en AG.

De sorte que, comme aux municipales, c'est le bulletin de vote qui tranchera la querelle.