Bonjour,
Voilà, j'aimerais savoir à quel régime fiscal sont soumis les apports en titre de participation au société holding. Ainsi que le mode de valorisation (d'évaluation) des échanges des titres apportés avec des titre de la holding.
Pouvez vous m'aidez SVP?
Merci par avance.
Dernière modification : 12/09/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés