Reduction isf loi tepa sur les pme

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Bonjour,

je voulais savoir si ma mére redevable de l'isf pouvait bénéficier de la réduction de son isf en investissant dans ma PME. (éligible au dispositif)

Meric de vos réponses.

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Bonjour,

La réponse est a priori oui, puisque l'article 885-0 V bis du Code général des impôts ne fixe pas de conditions relatives aux liens de parentés dans la détention du capital.


Bien cordialement

Adonis