Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de rectification de ma feuille d'impôt de la part d'un contrôleur qui me dit que mes revenus fonciers de l'année antérieure n'ont pas été saisi par l'administration fiscale et il me propose de me rectifier et d'ajouter cela à ma feuille d'impôts que je viens de recevoir , ils reconnaissent que c'est de leur responsabilité et ne me donne pas de pénalités . Mais que je vais avoir une somme importante à verser de part l'augmentation de mon revenu .
Que dois je faire dans ce cas là accepter simplement où j'ai d'autres moyens de discuter
merci pour votre conseil
Bonjour,
L'erreur ne fait pas le droit, pas de prescription.
Vous pouvez toujours discuter, négocier, ils veulent ou pas.
AU mieux il y aura un planning mis en place avec ou sans intérêts.
N'oubliez pas que l'IRPP est un impôt déclaratif et que vous auriez dû signaler la non prise en compte de vos revenus fonciers.
merci pour vos conseils, mais j'ai reçu le rectificatif de l'agent pratiquement simultanément avec ma feuille préremplie de l'impôt .
Bonjour,
Votre feuille préremplie ne s'appelle pas "feuille d'impôt" mais "déclaration des revenus. Donc, vous ne déclarez pas vos impôts (inutile, le fisc les connaît) mais vous déclarez vos revenus (salaires, dividendes d'action, intérêts d'emprunts, revenus fonciers, etc.) et c'est sur ces revenus déclarés que vous payez, ensuite, vos impôts.
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