les impots me redemande la somme de1850 euros qu'il m'avait versé l'année derniere pour l'acquisition d'une pompe à chaleur car celle-ci n'a pas été posé par l'entreprise.
je trouve inadmissible qu'il nous ai versé cet argent et qu'il nous l'a redemande maintenant.
que puis-je faire ?
L' "inadmissible" est relatif. Quid du fisc qui a été abusé par une pompe jamais installé mais pour laquelle il avait consenti à des réductions d'impôts ?
Soit il y a maldonne sur les documents, vous avez la preuve que la pompe est installée, et par une entreprise (pas par soi évidemment).
Soit elle n'a pas été installée, ou a été installée dans des conditions ne donnant plus droit à la réduction (installation par vos soins au lieu d'une entreprise) : l'État est dans son droit, à vous de payer.
c'est effectivement la triste réalité, vous avez joué mais l'état ne s'est pas fait avoir
__________________________
Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés