bonjour,
je viens de recevoir la taxe d'habitation d'un logement que j'ai occupé pendant 4 mois en Martinique, il y a de ça 7 ans (2008)
est ce "normale" ou contestable
merci d'avance
Bonsoir,
Si la trésorerie a, à l'époque, émis un titre exécutoire, celui-ci est encore valable.
Il faut donc préciser ce que vous avez reçu exactement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
en entête c'est "mise en demeure de payer" la date de initiale est le 31/10/2008 avec une majoration au 15/12/2008.
le courrier lui est daté du 20/05/2015, c'est le premier que je reçois
merci
Vous omettez de préciser qui émet cet avis.
Si c'est le Trésor Public, invoquez la prescription quoi s'attache au recouvrement de la taxe d'habitation.
Le TP vous indiquera alors quels actes ont été effectués en vue de prolonger cette prescription.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse, c'est le centre de des finances publiques de Fort de France qui émis cet avis
merci
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