Bonjour
J'ai une question.
Je souhaite faire crépir une maison qui a plus de deux ans (date de fin des travaux), mais qui n'est pas mon habitation principale, et qui est louée.
Quel est le taux de TVA qui doit être appliqué?
L'entrepreneur ne sait pas trop, mais selon lui il y a une différence entre l'habitation principale et le locatif par rapport au taux de TVA.
Je souhaite simplement être en règle avec la loi.
Merci par avance à ceux qui sauront répondre.
Bonjour,
Pas de distinction dans le texte fiscal ici:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP
Merci ;-)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés