Bonjour,
J'ai une question : je vends de l'argent virtuel pour le jeux dofus. Je risque quoi ? Je suis mineur et je n'ai pas 16 ans.
Normalement c'est illégal mais je n'ai reçu aucune plainte.
Dernière modification : 28/06/2011
Le plus embêtant c'est quand vos parents recevront les redressements fiscaux (impots sur le revenu, TVA non reversé) et pire, les redressements de l'URSSAF (vous ne payez pas, je suppose vos charges sociales)
Bref, non seulement des délits, mais surtout une somme d'argent qui pourra les endetter pour très longtemps. Arrêtez de jouer petit imbécile
Non car la tva est deja prelevé, mon systeme de paiement c'est starpass donc normalement c'est net d'impot, puis normalement a 16 ans j'ai le droit a un compte bancaire ou je peut faire des virement.
Bonjour Kensaku,
En tant que mineur, tu n'as pas la capacité juridique pour pouvoir signer un contrat. Si tu veux ouvrir un compte en banque sache que la signature de tes parents est obligatoire, que ce sont tes parents qui s'engagent, en ton nom, à éponger tes découverts, etc. et, en échange, tu ne pourras pas avoir de carnet de chèque avant tes 18 ans.
Enfin, sur le droit des entreprises, sur le droit fiscal et comptable, ce sont tes parents qui restent seuls responsables de tes actes et de tes transactions. C'est dans ce sens que mimi t'a répondu. Par contre, sur le plan pénal, tu es majeur et c'est toi, et toi seul, qui risque une amende voire faire un petit tour en cellule.
Donc, en conclusion, NON, cette activité t'est interdite.
Net d'impots ... ben voyons. Non, il faut que tes parents déclarent tes revenus avec les leurs et payent de l'IR en plus
Je crois que tu ne comprends pas le système de TVA : tu la fais payer aux clients et ensuite tu dois la reverser à l'Etat (la fraude à la TVA ça coute cher)
Vous n'avez pas comprix, comme moyen de paiement j'utilise starpass.fr.
La TVA est deja prelevé quand le client paie et apres un reversement par paypal.
Ce n'ai pas une question de TVA, surtout ce que je risque ?
Tout sa pour dire je paie deja la TVA et d'autre taxe que l'etat demande.
Normalement si je reverse sur un compte il ne doit y avoir aucun soucis vue que les taxes sont deja payé et que je reverse via paypal.
Oui, mais il va bien falloir que tu declares tes revenus pour payer les impots sur le revenu
Je suis mineur je risque pas de payé d’impôts, puis sur paypal c'est consideré comme gain de jeux sur casino en ligne donc c'est net d'impots
Quand on est mineur, ce sont les parents qui declarent les revenus des enfants dans leur propre declaration
Comment faire alors ?
Quand je touche des sous pour mon anniversaire ou que je fais les vendange je suis payé cash je mets sur mon compte et j'ai pas de problème.
Quand je touche des sous pour mon anniversaire ou que je fais les vendange je suis payé cash je mets sur mon compte et j'ai pas de problème. jusqu'au jour où vos parents auront un redressement fiscal.
sur paypal c'est consideré comme gain de jeux sur casino en ligne donc c'est net d'impots Paypal ne peut prendre cette décision. et donc le site où tu gagnes de l'argent a sa licence française pour avoir le droit de faire des jeux de hasard et d'argent ?
Je doute franchement que Starpass paye les charges sociales (CSG, CRDS notamment)