Question TVA pour des travaux sur une maison

Sujet vu 808 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/17 à 10:02
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 07/05/2017 à 10:02
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

J'ai une question.
Je souhaite faire crépir une maison qui a plus de deux ans (date de fin des travaux), mais qui n'est pas mon habitation principale, et qui est louée.
Quel est le taux de TVA qui doit être appliqué?
L'entrepreneur ne sait pas trop, mais selon lui il y a une différence entre l'habitation principale et le locatif par rapport au taux de TVA.
Je souhaite simplement être en règle avec la loi.
Merci par avance à ceux qui sauront répondre.

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morobar, Vendée, Posté le 07/05/2017 à 10:15
10441 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pas de distinction dans le texte fiscal ici:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 07/05/2017 à 10:45
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Merci ;-)


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