Pret avec reconnaissance de dette

Publié par

Bonjour,
Mon mari et moi même souhaitons acheter notre premier logement ensemble.
Mon mari a demandé à son père de lui prêter 15000 euros comme apport.
Son père est d'accord, il souhaite néanmoins que mon mari lui signe une reconnaissance de dette indexé sur le coût de la vie.
Nous sommes marié sous contrat de mariage en séparation de biens.
Je voudrais savoir en quoi cela engage mon mari et moi même exactement.
Je ne comprend pas précisément en quoi consiste indexation sur le coût de la vie étant donné qu'on a pas fixé de durée de remboursement.
merci de m'éclairer

Publié par

Bonjour,

Le "coût de la vie" en soit n'est pas un indice. Je pense qu'il s'agit plutôt de l'indice de consommation des ménages (hors tabac) de préférence.

Concernant l'engagement, soit vous le signez tous les deux et vous êtes redevable tous les deux soit seul votre mari signe. Dans cette dernière hypothèse, les biens propres de votre époux ainsi que les biens communs seront saisissables, en cas d'impayé (puisque cette somme sert à payer le logement principal du foyer).
Par contre, en vertu de l'article 220 du code civil, vous pourriez (serez) être déclarée débitrice solidaire de votre époux et donc vos biens propres seraient également engagés.