Bonjour
la SARL dont je suis gérant exploite un hotel restaurant et a à son actif plusieurs parcelles de terrains composant le parc de l'hotel et la route d'accès privée à l'hotel (ces terrains appartiennent à la SARL depuis 10 ANS et font partie de l'exploitation de l'établissement).
Nous allons vendre une parcelle de ces terrains à un promoteur qui va y construire un petit immeuble avec des appartements qu'il va revendre à des particuliers.
Peut-on trouver le moyen d'appliquer l'abattement de 10%/an après la 5eme année de possession à la plus value dûe lors de cette vente (16+11%) ?
Merci de me donner vos avis.
Cordiales salutations.
Ramuntxo
Cet abattement concerne les plus-values des particuliers, dans votre cas, les plus values dégagées si l’immeuble figure au patrimoine professionnel, seront incontestablement soumises aux plus values professionnelles
si votre SARL est imposée à l'impôt sur les sociétés la plus value sera imposée au taux de l'IS soit normalement 33, 3 % .
Si elle est imposée à l'IRPP (sarl de famille) la loi sur les plus values immobilières s'applique et la réfaction pour durée de détention jouera
Cordialement
Th Nicolaïdès
__________________________
Robur
bonsoir
merci pour cette réponse.
Nous sommes soumis à l'IRPP donc si je vous comprends bien, nous sommes soumis à la plus value de 27% (16+11) mais l'abattement de 10% au dela de la 5eme année de possession s'appliquerait : ai je bien compris ?
Merci de votre confirmation.
Sincerement.
Ramuntxo
Vous avez bien compris
Thiery Nicolaïdès
Nouveau
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