Bonjour,
Président d'une asso, Je souhaite organiser une soirée privée (sous invitation) dans mon jardin. je souhaite faire payer les invités (10euros) et leur dire d'apporter de quoi boire (alcool et non-alcool). nous pensons etre 200personnes voire plus. Dois je faire une déclaration en mairie ou en préfecture ainsi qu'a la SACEM? Quels sont mes droits vis à vis du nombre d'invités et de l'alcool (qui ne sera pas vendu mais en "open-bar").
Merci à tous
Cordialement
Dernière modification : 13/05/2009
Bonjour,
Quels sont vos droits ? voir rappliquer les gendarmes et vous faire emenner à la brigade pour tapage à moins que votre jardin soit aussi vaste qu'un parc (pour contenir 200 personnes) puis voir le fisc débarquer chez vous pour contrôle fiscal et non paiement des taxes inhérentes à la vente d'alcool et non déclaration de recettes pouvant générer des bénéfices, etc.
Je vous rappelle que les open-bar sont, dorénavant interdit par la loi, que ce soit en soirée privée ou non, que ce soit avec entrées gratuites ou payantes.
Pour ce genre de soirée, j'ai déjà répondu sur le forum. Faites des recherches.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés