mauvais taux tva appliqué par comptable et redressement fiascal

Bonjour,

Suite à un contrôle fiscal, mon taux de TVA appliqué par mon comptable n'est pas le bon et j'ai 4 ans de redressement. Peut-on contester ou se retourner contre le comptable ? Quelle procedure à suivre ? Que puis-je faire ?

Merci à vous tous de vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 07/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Comme vous ne donnez pas de détail, il est impossible de vous répondre.

S'il s'agit d'une erreur grossière il est inutile de contester. Si le taux appliqué par le comptable résulte d'une interprétation des textes qui peut se défendre, il y a peut-être lieu d'intenter un recours.

La responsabilité du comptable n'est pas la même selon que c'est un expert-comptable ou un salarié. Quoi qu'il en soit, dans l'hypothèse d'une erreur de sa part, il faudrait chercher à savoir ce qui a pu l'induire en erreur.

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Bonjour eneffet il y a eu un texte de proposition de tva 10 % qui a ete reporte a plusiueres reprises pour apparemmeent finalement etre rejeté ce que j ignorais Donc j ai 4 annee de retrad en tva a payer avce 9,5 % d interet par an cordialement que ouis je faire ?? mercia vous