Location local commercial

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Bonjour,
Le propriétaire d'un local commercial dans lequel il exerce son activité sous le statut d'auto entrepreneur, peut il louer une partie de son local à un tiers (ce dernier n'aura pas d'activité commerciale mais se servira plutôt de cet endroit comme d'un atelier).
Ou peut on signer une convention et considérer cela comme une prestation de service.
Merci

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Bonjour,
Le propriétaire fait ce qu'il veut.
Mais attention, il y a risque effectif de créer, sans le vouloir, un fond de commerce en relation avec l'activité artisanale.

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Merci pour cette réponse.
Mais est il légal d'enregistrer comptablement les recettes de cette mise à disposition comme étant une prestation de service?

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chaber Superviseur

bonjour

ce dernier n'aura pas d'activité commerciale mais se servira plutôt de cet endroit comme d'un atelier)il faudra aviser votre assureur car il pourrait y avoir aggravation du risque selon la nature de l'atelier

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Mais est il légal d'enregistrer comptablement les recettes de cette mise à disposition
C'es une recette de location immobilière et pas autre chose.