Bonjour a vous, je vous demande de l'aide car cela fait plusieurs année (12 pour être clair)que je n'ai jamais rien déclare aux impots.
J ai eu des entreprises qui n étaient pas imposable(micro bic), et je n'ai jamais eu de nouvelles du centre des impôts.
Aujourd’hui je suis marié et père de famille je voudrais régulariser ma situation pouvez vous m aider en donnant la marche a suivre et me dire ce que je risque.
merci de vos réponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas astreint à l'obligation de déclaration si vous n'êtes pas imposable, sauf si vous possédez une voiture, un avion ou un bateau.
Mais même non imposable, la déclaration est conseillée pour obtenir un avis de non-imposition, lequel sera réclamé pour le calcul éventuel de transferts sociaux (CAF...).
Au moment adéquat vous devrez remplir une déclaration sur un imprimé qu'il faudra vous procurer à l'hôtel des impôts de votre domicile.
Le risque est donc d'être en situation de fraude fiscale, auquel cas l'impôt dû serait majoré de 80%.
Vous pouvez aussi prendre RV avec un contrôleur du centre des impôts pour régulariser volontairement votre situation, et vous devrez justifier des revenus des 3 années précédentes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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