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Interlocuteur départemental

Publié le 11/12/2012 Vu 1438 fois 2 Par Philou303

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Publié par
Philou303
34 messages
le 11/12/2012 à 19:13

bonjour Dans quel cas peut on saisir l interlocuteur départemental ? merci de vos réponses

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
Publié par
alterego
4242 messages
le 11/12/2012 à 19:31

Bonjour

Vous avez probablement voulu écrire Commission Départementale.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=821663EFA62252146A901DACC260C932.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006162763&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080201

Cordialement

Publié par
Philou303
34 messages
le 11/12/2012 à 20:06

Bonjour j ai voulu dif conciliateur départemental, merci

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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