Impots fonciers non déclarés suite erreur de calcul

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jmw

Bonsoir,
Je suis possesseur de 2 studios toujours en cours de crédit et les 2 sont loués au grand jour par une agence. Tous les ans, l'agence me transmet un récapitulatif des recettes et des charges, et moi je rajoute à leurs chiffres mes charges (taxe foncières, assurance, et par ERREUR le montant global du prêt au lieu des intérêts. Evidemment à chaque fois j'ai un solde négatif que je ne déclarais pas puisque négatif. J'ai eu récemment une demande d'information non contraignante pour 2011,2012 et 2013 à laquelle j'ai non seulement répondu immédiatement mais j'ai aussi fait part de mes erreurs et leur ai envoyé après demande à mon banquier de tous les éléments pour ces 3 années mais aussi pour 2009 et 2010 ou je me suis aussi trompé. Qu'est ce que je risque ? (je suis dans la crainte de poursuite pénale) et jusqu'à quelle date le fisc peut remonter ? sur 5 ans, j'évalue à environ maxi 5000 euros hors pénalités à devoir. J'ajoute que je n'avais pas l'intention de ne pas déclarer et j'assume mon erreur d'où ma volonté d'être transparent avec le fisc.
MERCI de vos réponses qui j'espère me rassureront
Bonne soirée.

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Bonjour,
MERCI de vos réponses qui j'espère me rassureront
Ce n'est pas le cas.
Les revenus fonciers ne se déclarent pas directement sur l'imprimé 2042 servant à l'établissement de l'IRPP.
Evidemment à chaque fois j'ai un solde négatif que je ne déclarais pas puisque négatif.
D'abord les soldes négatifs se déclarent puisque reportés.
Ensuite vous avez bien dû vous poser la question, un tel déficit devant amener à la question sur l'intérêt d'un investissement constamment négatif.
Qu'est ce que je risque ? (je suis dans la crainte de poursuite pénale)
Des poursuites pénales certainement pas, mais un redressement de vos impôts avec des pénalités à coup sûr.
Pour ce que j'en sais la prescription est de 3 ans sauf si après un dépôt de plainte le tribunal porte à 5 ans le doit au fisc d'opérer un redressement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Tout comme moisse, je m'étonne...
Vous dites "Evidemment à chaque fois j'ai un solde négatif que je ne déclarais pas puisque négatif.", mais normalement, vous devez remplir votre déclaration 2031 (BIC) si locations meublées ou 2044 si locations vides, puisque vous optez pour le régime réel. Donc même en résultat négatif, vous devez bien déclarer.