Impots foncier qui doit payer

Bonjour,

un héritier a t,il le droit de payer l'impot foncier alors qu' il n'est pas propriètaire qu'il occupe la maison gratuitement depuis 3 ans Il y a 4 heritiers
devrait il payer un loyer et que le notaire facture lui mème le foncier aux heritiers Dernière modification : 12/01/2011

bjr,
c'est aux héritiers de payer les impôts fonciers.
par contre vous pouvez demander à l'héritier qui occupe de payer une indemnité d'occupation.
tout ceci peut se faire sans notaire.
cdt

Bonjour,

Effectivement, l'impôt foncier doit être réglé par la succession, même si cette succession est nue-propriétaire. Seule la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur l'occupant du logement.

Bonjour ,
Erreur .
Dans le cas en question il semble y avoir nu-propriétaires et usufruitier.
C'est à ce dernier qu'incombe la TF légalement et normalement.
Bien entendu , s'il y a accord entre tous les héritiers et qu'ils s'arrangent , tout est possible. par exemple une indemnité d'occupation peut ( et doit être versée) aux autres héritiers pour l'occupation par l'un d'eux.