Bonjour,
Avec la nouvelle loi de finance 2013, j'aimerai connaitre le régime fiscal applicable :
- Aux plus values et moins values net de cessions des OPCVM.
- Aux dividendes (apparemment l'option du prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé)
En vous remerciant d'avance
Salut Sam
Pour les dividendes 2013:
Les dividendes sont à déclarer et soumis au bareme progressif de l'impot.
L'abattement de 40% est appliqué par l'admnistration fiscale.
A savoir:
Lors du paiement des dividendes un prélevement à la source de 21 % est prélevé ainsi que les pèlevements sociaux de 15,5%.Cet "Acompte" s'impute l'année suivante sur l'IR final ou est restitué.
Pour etre exhaustif les contribuables célib,veuf,divorcé dont le revenu fiscal de référence(Revenus 2012) ne dépasse passe 50 000 euros et 75 000 euros pour un couple peuvent etre dispensés de cet " Acompte" s'ils en font la demande expresse avant le 30 Novembre 2013 pour les dividendes perçus en 2014.
Enfin si le montant total des dividendes et interets (Compte à terme,revenus sicav,opcvm...) ne dépassent pas 2000 euros on peut opter pour le PFL de 24%( Intéressant si tausx d'imposition supérieur à 24%)
Pour les OPCVM
Les revenus des obligations( Primes et interets" sont soumis au bareme progressif de l'impot sur le revenu prélévements sociaux à la source(15,5%)et acompte prélevé de 24% restituable éventuellem
Je vous remercie pour votre réponse.
Et pour l’imposition des plus values des actions, cela diffère des obligations ?
En vous remerciant d'avance
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