Bonjour,
Toutes mes excuses pour ne pas trop savoir dans quelle rubrique classer ma question.
Après avoir lu plusieurs fois sur Internet que les gains (EN ARGENT REEL) au poker ou à d'autres jeux gratuits en ligne devraient être déclarables au prétexte de ne pas forcément relever du pur hasard, et ne sachant pas de quoi il en retourne exactement, je voudrais savoir :
1 - Une loi ?
Existe-t-il une loi clairement votée et applicable concernant ce genre de gains ? Et si oui, depuis quand serait-elle en vigueur ?
2 - Déclaration fiscale ?
L'argent réel gagné comme indiqué ci-dessus, doit-il être déclaré ou non au fisc ? Est-ce imposable ou non ?
Dans le cas d'une imposition fiscale, sous quelle formule déclarer ? Existe-t-il réellement une formule "BENEFICES NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS" ?
Existe-t-il un seuil annuel à ne pas dépasser pour être exonéré de l'inscription à l'URSSAF ?
Et si ce seuil existait, doit-on tout de même se déclarer à l'URSSAF pour que l'exonération puisse en être légalement constatée ?
3 - Concernant le statut juridique :
Si les gains dont il est question ici doivent être couverts par un statut juridique,
Peut-on faire prendre en charge ce type de gains par le PORTAGE SALARIAL ?
Au titre d'une profession dite "intellectuelle" (le jeu étant une stratégie), peut-on s'inscrire sous le statut AUTO-ENTREPRENEUR ?
Dans le cas où le statut Auto-entrepreneur serait possible, qu'en est-il de la TAXE PROFESSIONNELLE à payer au bout de la 3ème année sous ce statut ?
Est-ce qu'une profession considérée comme intellectuelle (sans vente de biens et de services) est redevable d'une "Taxe professionnelle" ?
Merci d'avance pour toute l'attention que vous porterez à mes présents questionnements.
Avec toute ma considération.
lutin7
Bonjour,
Je n'y connais pas grand chose, mais en 2 secondes, pour mon information personnelle, tout est là :
http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/quelle-fiscalite-pour-les-gains-des-joueurs-de-poker-
Par ailleurs la taxe professionnelle n'existe plus depuis le 30/12/2009
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse
et merci pour votre réponse, et pur l'info sur la taxe professionnelle.
J'aimerais avoir une réponse de juriste qui connaît bien la question et là où ça en est actuellement.
Merci d'avance à qui pourra éclaircir mon questionnement.
lutin7
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