Formalités de succession

Bonjour à toutes et à tous,



Tout d'abord, je vous remercie pour l'éclairage que vous pourriez apporter au cadre que je développe ci-dessous :

Nous sommes 4 frères et soeurs et notre père est décédé en 2015. Nos parents avaient en propriété commune une maison et 40 ha de terres agricoles. Au décès de notre père en 2015, notre mère a remis tous les documents au notaire qui lui a conseillé de ne pas ouvrir de succession puisque une donnation entre époux avait été établie précédemment. Première question : Etais ce la meilleure décision et pourquoi ? Quels seront les droits de succession au décès de notre mère ? Je crois néanmoins que depuis 2006, il n'y a pas de droits de succession entre conjoints ....?

Par ailleurs, le cheptel de l'exploitation agricole de mes parents a été repris par notre soeur en 1995. Il a été évalué à 850 000 Frs (soit 129 500 euros) et elle doit aujourdh'ui racheter le solde des parts qui représentent 50% du cheptel initial soit 64750 euros. Ce montant doit il etre indicé du cout d'inflation de la vie par rapport à la date de reprise en 1995 ? ? ?

Merci pour votre aide et vos avis pertinents.

Très cordialement

Patrick

bonjour,


Au décès de notre père en 2015, notre mère a remis tous les documents au notaire qui lui a conseillé de ne pas ouvrir de succession puisque une donnation entre époux avait été établie précédemment.


je pense que vous avez mal interprété les conseils du notaire car suite au décès de votre père, la succession devait obligatoirement être ouverte dans un délai de 6 mois.

Une donation au conjoint n'a pas pour objet de rendre inutile l'ouverture de la succession

Bonjour,

Effectivement, il est très étonnant qu'un notaire ait donné un tel conseil !

Le règlement de la succession devait obligatoirement être fait, d'autant qu'il y a des biens immobiliers...