Exonération taxe fonciére personne agée usufruitière

Bonjour,

Ma mére veuve, agée de 83 ans, qui n'est pas imposable (trés peu de revenus), vient de recevoir la taxe foncière à payer pour la maison qu'elle occupe depuis 20 ans comme usufruitière. Depuis plusieurs années, elle n'était plus assujetie à cette taxe. Je voudrais savoir si la législation a changé ou cela pourrait-il être dû à une erreur des impôts.

Merci. Dernière modification : 22/09/2009

Bonjour,

Si votre mère est usufruitière, elle n'est plus propriétaire de la maison qu'elle occupe. Il me semble que la taxe foncière sur les propriétés bâties devaient être payée par le propriétaire, que ce propriétaire soit occupant ou non. En l'occurence, cette taxe foncière devrait, à mon avis, être adressée au nu-propriétaire. Votre mère est redevable de la seule taxe d'habitation.

En conséquence, il me parraîtrait utile de vous renseigner directement auprès du centre des impôts dont dépend votre mère, avec l'acte notarié d'usufruit.

Merci pour votre réponse.
Effectivement, le mieux est de se renseigner auprés du centre des impôts.