Bonsoir,
Suite à une grosse erreur de calculs, je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers car ceux-ci laissaient paraître un revenu négatif. Suite à une demande de renseignement du fisc (non contraignant) formulaire 751, après interrogation auprès de ma banque, conscient de mon erreur, j'ai immédiatement averti le fisc de mes erreurs et leur ai fourni IMMEDIATEMENT les 3 années qu'ils m'ont demandé mais aussi spontanément 2 années supplémentaires également erronées. Par contre, au fur et à mesure de nos échanges leur mail ont eu en objet :
(pour le 1er)"demande d'information pratique"
(pour le 2ème) "fourniture d'une information pour exploitation" alors que je fournissais les éléments des 3 années demandées.
(pour le 3ème)lors de l'envoi des 2 annéessupplémentaires (que le fisc ne m'avait pas demandé) l'objet du mail qui m'accuse réception des éléments indique "demande contentieuse". De quoi s'agit il ??
Merci infiniment de vos éclairages.
Bonne soirée.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Vous faites l'objet d'un contrôle sur pièces, qui peut déboucher sur un examen contradictoire (donc contentieux) de situation fiscale personnelle ou ESFP.
Vous avez reçu un questionnaire vous demandant des pièces avec un délai de 30 jours pour y répondre, sans que cette réponse soit d'ailleurs obligatoire.
L'intitulé des mails n'a guère d'importance, sinon d'indiquer un objet probablement développé dans le corps du message.
Ceci dit un revenu foncier négatif doit être déclaré et votre "erreur" peut faire douter de votre bonne foi.
En effet les revenus fonciers sont à déclarer sur des imprimés fiscaux particuliers et vous êtes toujours inviter à reporter le résultat final, positif ou négatif (report de déficit) dans votre déclaration d'IRPP.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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