Bonjour la communauté.
Je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté.
Ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre.
Il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le RIB d'un autre parents dans mon dossier. Ce qui fait que je n'ai pas eu de relance ou de factures impayé étant donné qu'un autre parents payé à ma place. Je n'ai pas eu la puce à l'oreille car j'avais eu un soucis sur la première facture et le "service" concernée devait vérifier cela et revenir vers moi, ce qui n'a jamais été fait bien entendu.
Sauf que maintenant, j'ai reçu un mail très sec, me disant qu'il y a eu un problème de RIB et que je dois payer au plus vite afin qu'il puisse rembourser l'autre parents.
Ma question est plutôt simple: Suis-je légalement obligé de rembourser cette somme ?
De mon point de vue, mes factures sont réglés, par un autre parents certes, mais payés. La faute revient à l'association. Pourriez vous m'aider.
Cordialement, Dorsey.
Ma question est plutôt simple: Suis-je légalement obligé de rembourser cette somme ?
De mon point de vue, mes factures sont réglés, par un autre parents certes, mais payés. La faute revient à l'association. Pourriez vous m'aider.Oui, vous devez payer, il n'y a aucun doute, en application des articles 1303 et suivants du code civil qui portent sur ce qu'on appelle l'enrichissement injustifié, dit autrefois enrichissement sans cause.
Vous avez bénéficié gratuitement de services que vous auriez dû payer. Symétriquement, une autre personne a payé à votre place des sommes qu'elle ne devait pas : elle s'est appauvrie. Ces enrichissement et appauvrissement symétriques ne sont justifiés ni par une obligation ni par une intention libérale de l'appauvri envers l'enrichi et la personne ainsi enrichie doit rembourser la personne appauvrie.
Il y a un autre principe de droit qui aboutit à la même solution : l'erreur ne crée pas le droit. Une erreur dans l'envoi d'une facture ne vous dispense pas de payer.
Il y a bien faute de l'association et celle-ci vous crée un petit tracas. En toute rigueur, elle vous doit réparation à hauteur du préjudice que vous avez subi. Mais celui-ci étant surtout moral, ce qu'elle vous doit, c'est surtout des excuses et certainement pas un abandon de créance.
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Il y a bien faute de l'association et celle-ci vous crée un petit tracas. En toute rigueur, elle vous doit réparation à hauteur du préjudice que vous avez subi.
Bonjour,
Je ne vois pas bien le préjudice ici !
Au contraire, Dorsey a bénéficié de cette situation, l'argent qu'il a gardé au lieu de le remettre en temps et en heure a travaillé pour lui...
De mon point de vue, mes factures sont réglés, par un autre parents certes, mais payés. La faute revient à l'association.
Et bien non, vos factures ne sont pas réglées !
L'association va (ou a déjà) rembourser l'autre parent...
bonjour Dorsey. si c'était vous qui aviez payé à la place d'un autre parent, est-ce que vous ne demanderiez pas à être remboursé? comme dit ci-dessus, vous n'avez pas réglé votre facture