Erreur de forme dans vérification de comptabilité?

Bonjour à toutes et à tous,

Je fais face à une vérification de comptabilité pour les années 2011 et 2012 en ce moment même.
L'inspecteur a emporté avec lui toutes mes factures sur ces deux années pour ensuite tout étudier tranquillement dans ces bureau.
Il y avait 4 tas de factures, il a recompté les 3 premiers tas mais pas le dernier (car c’était long et il m'a demandé si il pouvait me faire confiance comme pour les trois premiers, je lui ai répondu par l'affirmative)
Il m'a donc fait signer un reçu comme quoi il avait emporté avec lui 100 factures. Or, il en a seulement emmené 98 car je me suis aperçu après coup que dans ce dernier tas j'avais involontairement oublié d'insérer deux factures en milieu de tas.
Pour le coup, quand j'irai récupérer mes pièces, je suis censé en récupérer 100 mais il y en aura seulement 98.
Est ce que je peux faire valoir quelque chose ou puis-je en profiter?
Par avance merci!
Laurent.

vraiment personne pour m'aider?

Bonjour,

Comment ont été payées ces factures ?

Cordialement

Bonjour,
Est ce que je peux faire valoir quelque chose ou puis-je en profiter?
En quoi consistent des possibilités de profit ou de valorisation ?
Prouver que le contrôleur est trop crédule pour vous croire sur parole sur le décompte des documents ?
Il vaut mieux signaler à ce contrôleur que par mégarde 2 factures n'ont pas été remises, qu'elles ont glissé sous le bureau...
Sinon il pourrait y avoir un trou dans les justifications dont vous aurez bien du mal à vous dépatouiller.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir ,

Vraiment très fort !
Vous avez raison .
demandez lors de la restitution le nombre 100 documents différents emportés .
De plus cet emport a-t-il eu lieu à votre demande ou à celle du vérificateur ?
Si c'est le vérificateur qui a pris l'initiative sans demande préalable de votre part telle que "je demande que le vérificateur procède à l'analyse des documents comptables en ses bureaux " le vice de procédure est INTEGRAL ! 1 ou 10 documents emportés sans demande préalable à l'initiative du redevable . sans que vous ayez demandé l'emport de la compta au bureau , la procédure est intégralement viciée .

Dans tous les cas s'il manque des documents ou si il n'y a pas eu demande préalable de votre part et non restitution , la jurisprudence est fixé en la matière.
Mais ce n'est pas si simple ; il ne suffira pas de le dire pour que ce soit admis mais encore faudra-t-il tenir en contentieux le même discours .
le mieux serait d'avoir un conseil fiscal pour vous défendre sur ce point et à condition que les conséquences du contrôle soient importantes .
Il faut se battre pour gagner . Avec le fisc c'est comme de monter sur un "ring" celui qui frappe le plus fort est vainqueur , mais encore faut-il tenir les "rounds".