Droits d'auteur : problèmes avec l'URSSAF

Bonjour,

J'ai un problème au sujet des cotisations sociales sur des droits d'auteur.

J'ai un emploi principal dans la fonction publique. A côté de ça, je suis un auteur rémunéré en droits d'auteur par ma maison d'édition depuis 2011.

Les impôts m'avaient dit à l'époque de déclarer ces droits dans la case Bénéfices Non Commerciaux pour la déclaration de revenus. C'est ce que je fais depuis trois ans. Mais ils m'ont envoyé une lettre cette année me disant que, puisque j'avais des revenus en BNC, il fallait impérativement me déclarer au Centre des Formalités des Entreprises correspondant à ma situation, c'est-à-dire à l'URSSAF.

L'Urssaf m'a d'abord renvoyé vers les AGESSA, qui gère la sécu des auteurs, mais ceux-ci refusent de m'inscrire car je n'ai pas le revenu minimum. L'Urssaf a donc fini par m'inscrire et me donner un n° SIRET.
Mais l'URSSAF veut maintenant me faire payer des cotisations retraite et la CSG/CRDS.
Or je paye déjà la CSG/CRDS : lorsque je reçois mes droits d'auteur de la part de ma maison d'éditions, le montant de la CSG/CRDS est déjà déduit, ainsi qu'une contribution de 1% aux AGESSA.

Je ne voudrais pas payer deux fois des cotisations, or tous les services me donnent des infos contradictoires:
-les AGESSA, que j'ai rappelés, me disent que je ne devrais même pas être inscrit à l'Urssaf
-la gestionnaire de mon dossier à l'Urssaf m'a dit qu'il fallait que je demande aux impôts le reversement de mes cotisations CGS/CRDS déjà payées pour les leur redonner à eux
-les impôts me disent qu'une telle procédure est aberrante et impossible.

J'ai compris, en lisant des sites, que j'aurais dû, depuis le début, déclarer mes droits d'auteur en "Traitements et salaires", et je n'aurais aucun de ces problèmes. Sauf que les impôts m'avaient dit autrement à l'époque et que c'est maintenant trop tard.

Comment faire pour régulariser ma situation sans payer des cotisations plusieurs fois?

Je vous remercie pour tout conseil que vous pourriez me donner.

Bonjour,

Vous voulez déclarer vos droits d'auteur dans la catégorie de revenus de "Traitement et salaires" refaites vos déclarations de revenus en n'omettant pas de porter, sur chacune, la mention "annule et remplace ma déclaration du ...". Ce pour les 3 dernières déclarations seulement.

Les Services fiscaux qui vont répondu à l'époque ne sont pas blâmables. Votre question avait tout simplement été mal renseignée ou mal formulée. Vous pouvez, aussi, préalablement utiliser la procédure du rescrit fiscal (Voir Internet)

Problème avec l'URSSAF, oui mais des plus simples à régler.

Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Vous me conseillez donc de modifier mes déclarations d'impôt sur le revenu antérieures, en déclarant mes droits en "traitements et salaires" et non en BNC, et de me "désinscrire" de l'URSSAF?

Mais les impôts m'ont dit il y a deux jours qu'à partir du moment où les droits d'auteur dépassent 10% de mon revenu annuel principal, je devais les déclarer en BNC, donc que j'avais bien fait.

Cordialement