Bonjour,
Je suis président d'association reconnu d'intérêt général (rescrit positif). L'association attache une grande importance au respect des principes présentés notamment par le "Comité Charte dons en confiance" et bien sur à la réglementation.
Dans le cadre du développement d'un projet j'ai (le président) participé financièrement et physiquement. Dans ce cadre, nous pensions que je pourrai me faire rembourser par l'association sur présentation des justificatifs et des résultats du projet en cohérence OU que je fasse dons de mon investissement financier pour bénéficier de déductions fiscales (toujours avec justifications sérieuses : facture et présentation de l'avancement permit par cette participation pour le projet).
Néanmoins, nous n'arrivons pas à savoir si cela va à l'encontre de la réglementation concernant le statut d'intérêt général que nous ne souhaitons pas mettre en danger.
Pourriez-vous nous faire part de votre connaissance sur la question ?
Merci par avance,
Cordialement,
Nicolas
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés