Bonjour,
Notre mère est décédée il y a quelques mois.
En 2007 elle nous a donné par chèque 150.000 € à moi, et pareil à mon frère. Ces 2 donations ont été, pour la mienne faite devant notaire, et celle de mon frère déclarée aux impôts.
Mon frère refuse de la déclarer au notaire chargé de la succession, ce dont je le dissuade vivement.
Ceci bien sûr,pour ne pas payer les droits sur cette somme (20 %). Quels risques encourt-il ?
Va-il se faire "attraper" ? Vu que cette donation est déclarée aux services fiscaux ?
Et quelles sont les pénalités ?
Bien cordialement.
Merci d'avance.
Bonjour,
Le problème fiscal n'est pas de votre ressort et pas censé vous intéresser sauf pure curiosité.
Par contre l'oubli de rapport à la masse va vous pénaliser dans la succession.
Nouveau
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