Don manuel. qui peut recevoir ?

Bonjour,

J'aimerais savoir si il existe des conditions pour recevoir un don manuel ?

Un particulier sans lien de parenté avec le donateur peut il recevoir ce type de don ?

J'ai trouvé des précisions sur les dons aux associations, ou à des membres d'une même famille, mais rien qui précise si un tiers peu recevoir légalement un don manuel..

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 12/08/2011

Oui, n'importe qui peut donner à n'importe qui mais si c'est un tiers sans lien, il faudra payer 60% de la somme donnée en droits de donation

Merci pour votre réponse rapide.

Ces frais sont ils à la charge du Donateur ? Ou du Donataire?

Est ce que cela correspond au frais à payer lorsque le Donataire déclare qu'il a reçu un don ?

Merci encore !

Au donataire de payer (mais le donateur peut décider de le faire)

Est ce que cela correspond au frais à payer lorsque le Donataire déclare qu'il a reçu un don ? oui