Bonjour
Suite au décès de mes parents , ma demi soeur a voulu me donner sa part sur la maison chose qu elle n a pas pu faire ayant des enfants mineurs. Nous avons donc fait une licite pour un montant de 67000euro. Ma soeur veut me rendre ces sous . quels sont les moyens disponibles pour ne pas avoir a payer les 45 % d impots dessus . nous avions pensé a un don de 15900 euro a moi meme ainsi qu un don de 7900 euro a ma fille de 20 mois. il reste donc environ 40000 euro a donné. pouvons nous faire un pret sans intérêt ou la vente d une voiture qui vaut 1000 euro a 40000 euro ou tout autres moyens sans risques d etre enbete.
merci d avance pour votre aide
Bonjour,
Nous avons donc fait une licite
J'avoue humblement ignorer de quoi il s'agit, à ma connaissance le mot "licite " n'est qu'un adjectif et pas du tout un nom.
me donner sa part sur la maison chose qu' elle n a pas pu faire ayant des enfants mineurs.
Les enfants mineurs n'étant pas héritiers on se moque de leur accord qu'en tout état de cause ils ne sont pas en mesure de donner ou de refuser.
tout autres moyens sans risques d etre enbete.
Pas de conseils sur les trucs et machins irréguliers même si efficaces.
Mais bons les louis d'or sont chers et peu encombrants.
bonjour
une licite est l adjectif utilisé par le notaire pour une vente direct entre héritiers lors d un heritage.
hé si .. si ma soeur refuse l héritage le probleme est que c est les descendants direct qui deviennent héritiers étant mineurs c est le juge qui decident si il refuse ou non l heritage, chose qu un juge ne fera jamais du moments qu il y a du profits
les trucs ou machins irréguliers sont juste un moyens d arreter de ce faire voler en payant des impots sur des biens qui ont deja été taxer durant toute leur vie et acquis a leur sueur et qui redemande taxe a caise de loi qui datent pas de ce siecles .
merci pour votre retour
J'y suis.
Ce n'est pas une licite mais une "licitation" par abrégé de "vente sur licitation".
Ceci dit l'impôt n'est pas un vol, ceux qui n'ont pas d'argent n'en paient pas.
Ce n'est pas votre sueur ou vos économies qui sont en cause, et au demeurant il s'agit de faire avec les lois existantes.
Je connais bien des cadres qui à chaque mutation vendent leur maison pour en racheter une autre.
Avec frais d'enregistrement au passage.
Il ne vous reste plus que le don en pièces d'or et en douce.
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