Bonjour,
Le LDD (Livret de développement durable) est un livret défiscalisé donc réglementé et je voudrai savoir si ma banque n'a pas commis une erreur en m'en ouvrant un.
j'ai déjà un LDD, depuis plusieurs années à la B... Pos...., mais n'étant pas satisfait de leurs services ,je souhaitais le faire transférer à ma banque.Or, le transfert n'est plus réalisable. Il faut clôturer le LDD dans le premier etablissement et ensuite en ouvrir un autre dans le second.
Or à ma banque, et bien que la detention de deux livrets LDD soit interdit, ils m'ont ouvert un LDD et le même jour ont envoyé une LR/AR à la B.. P...pour leur demander de cloturer mon autre LDD.
Cependant, je m'inquiète un peu par rapport au fisc; car renseignement pris, la B.. P.. m'a indiqué qu'il leur faut un délai de 4 semaines pour clôturer un LDD à reception de la demande de clôture.
Est-ce que la date d'envoi de la LR/ AR par ma banque suffit à me disculper d'avoir deux LLD ou j'aurai du attendre l'attestation de cloture du premier LDD pour en ouvrir un autre et donc refuser de signer immédiatement l'ouverture d'un nouveau LDD.
Ma banque est-elle responsable si je suis inquiété par le fisc ?
Compte tenu des intérêts actuels de ce livret, le fisc ne va pas dépenser un timbre poste pour récupérer les mili centimes d'euro dont vous avez bénéficié d'exonération.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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