bonjour,
je vous savoir si les services fiscaux peuvent simultanément émettre deux avis à tiers détenteur pour la même créance (un vers l'employeur de Mr et un vers l'employeur de Mme). Si oui, comment chaque employeur calcule t'il la quotité saisissable et comment est il informé de ce que l'autre employeur a versé ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponse, sachant qu'avec 2 avis, la somme à saisir "parait" doublée !
Cdt,
Diablo28
oui cela est valable est dès que la dette sera soldée le trésor public fera la main levée.
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