Bonjour
Je reçois ce jour un rappel de cotisation vieillesse du RSI, suite à ma demande de retraite auprès de la CNAV, pour le 1er semestre 1983 pour un montant dee 1040 euros.
Or j'ai été radié par la chambre des métiers à la date du 17 janvier 1983. et je n'ai rien perçu au 1er semestre 1983.
il est précisé : ces cotisations ne sont pas prescrites, elles sont garanties.
Faute de paiement je suis menacé de retenues sur le montant de ma retraite.
Je me pose les questions suivantes :
- Est-ce que je rentre dans le cadre de la prescription (pas de rappels ni de mise en demeure)?
- le RSI est-il habilité à effectuer des retenues sur pension de retraite ?
- que veut dire cotisations garanties.
Je vous remercie par avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés