Bonjour.
J'ai un redressement qui traîne un peu, et en faisant le tri de documents à envoyer à mon avocate, je m'aperçois qu'au cour de mon contrôle d'ESFP en 2009(portant sur 2006/2007), le fisc a déclenché pendant la période de contrôle, via un de ses innombrables courriers, un contrôle sur pièces, basé sur les mêmes éléments faisant l'objet de l'ESFP, mais destiné à taxer d'office les années 2008/2009.
Je ne m'en étais pas aperçu puisque l'avocate ne m'en a pas spécialement avertie, et que bêtement je pensais qu'ils s'agissait de demandes complémentaires, puisque basées sur le même sujet; confusion donc.
La 2120 énonçais bien les articles 10, 16, 69 et 73 du LPF, mais pas clairement qu'il s'agissait d'un autre type de contrôle.
Question: ont-ils le droit de déclencher ces deux procédures en parallèle, alors qu'ils auraient pu enclencher un contrôle proprement dit pour les années 2008/2009 ?
Merci de vos réponses
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