Bonjour,
je viens de découvrir que l'obligation de déclaration d'un compte à l'étranger a des amendes associées très lourdes dans le cas de non déclaration. J'ai une situation où j'ai un compte bancaire en Angleterre depuis 1989 car j'utilise quand je vais voir ma famille qui est toujours là pour éviter de porter trop d'argent dans mes poches. Donc je retire l'argent en Angleterre avec ma carte bancaire Française et alimente mon compte anglaise pour payer ma retraite anglaise et mes dépenses sur place.Je suis britannique d'origine. J'ai des montants environ 200 à 300 par an qui est versé ou retiré.
Est-ce que j'aurai 3 ans d'amendes de 1500 plus je dois payer 40% majoration de mes montants versés ? Si le fisc me croit, je suis bien honnête mais ils sont là pour interpréter la loi et non pas d'être gentil avec une telle histoire.
Comment je peux me mettre en régularisation sans me trouver avec une amende au dé-là de montant de mon compte et en sachant que cet argent vient bien de mes retraites de la France ?
Merci pour votre attention
Bonjour,
Vous devez déposer un CERFA 3916 avec votre déclaration d'IRPP faite chaque année.
Vous pouvez toujours le faire.
Il vous sera facile de démontrer que les fonds transitant par ce compte sont exclusivement des transferts depuis votre compte français.
Compte tenu des montants probables et des soldes, il est peu probable qu'une sanction soit relevée à votre encontre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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