Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf sur plans. J'ai signé les papiers en 2010 avec la banque et la Mairie de Marseille. J'ai eu les clés en décembre 2012. J'ai bénéficié :
- d'un prêt à taux zéro par la banque
- d'un chèque premier logement par la Ville
- d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% parce que j'ai acheté dans le neuf
Mon compagnon a acheté un appartement neuf sur plans. Il a signé les papiers en 2010. Il a eu les clés en 2012. Il a bénéficié :
- d'un prêt à taux zéro par la banque
- d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% parce qu'il a acheté dans le neuf
Nous voulons à présent emménager ensemble :
- La Mairie m'informe que je dois rester dans mon appartement pendant 5 ans après remise des clés par le vendeur donc jusqu'à décembre 2017
- La banque nous informe que nous devons chacun habiter notre appartement respectif jusqu'à remboursement total des prêts à taux zéro
- il me semble que si nous quittons nos appartements avant les 5 années légales, nous devons rembourser la TVA à 19,6%
Pouvez-vous me confirmer ce dernier renseignement?
Quelles sont nos solutions?
Merci à tous.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés