cession selarl et sci démembrée

Bonjour,

Nous cédons une selarl activité kiné
que nous avons créée en juillet 2012.

Le montage juridique à l origine est
le suivant achat des murs d'exploitation par une sci financée par
un crédit .

Démembrement des parts sci avec usufruit à la selarl d'exploitation .

Aujourd hui nous cédons nos structures
à des repreneurs kinés .

L'expert comptable préconise la vente
du fonds de commerce créé à l origine et liquidation de la
selarl après cession . et vente de la sci qui a un encours de credit
à ce jour 500 ke.

Nous ne sommes pas d'accord ;

Nous préconisons la cession des parts
sci et selarl dans le schéma actuel nue propriété sci et
usufruit des parts selarl de la sci plus parts selarl
d'exploitation avec garantie de passif. Sachant que la selarl n a
pas dette et est a jour des créanciers privilégies .

les acquéreurs accepteraient l achat
de parts car pour eux il y aurait continuité de l exercice et des
télétransmissions actes kinés auprès de la sécurité sociale
sans formalités particulières et permettrait l assurance des
recettes immédiates pour le paiement des charges en cours .

Alors qu une vente de fdc serait plus
de contraintes pour les acquéreurs nouveaux statuts kbis
validation secu pour télétransmission donc délai beaucoup plus
long. ils veulent un achat du cabinet clé en main afin de
poursuivre immédiatement sans contrainte .

La garantie de passif consoliderait l
opération car pas de dette à ce jour pour la selarl et le passif
de la sci est connu par le crédit immobilier et est à jour de toute créance ( charges co pro taxe foncière et taxes diverses).

Pouvez vous me dire quelle est la
meilleure solution fiscale pour cette cession .



Merci de votre réponse .

Bjr,

Hé bien j'ai appris aujourd'hui qu'il poiuvait exister un fonds de commerce pour une activité médicale/paramédicale

Je pensai qu'on évoquait la patientèle, pendant longtemps invendable et incessible.

Pour votre documentation en la matière .

Lorsqu il s agit d une selarl imposée à l IS et bien oui on peut parler de fdc pour une patientèle .

Nous cherchons un avis pertinent cela ne semble pas etre votre cas .

Bonne soirée

Hélas je ne suis compétent qu'en matiière juridique, l'objet de ce site, et non en conseils en gestion de patrimoine.

Je suis certain qu'avec votre perspicacité vous le saviez.