Bonjour,
Lorsqu'il y a une rectification fiscale pour sous évaluation d'un appartement acquis par succession, le calcul doit-il porter que sur l'appartement ou sur la succession dans sa globalité (+argent)?
Pouvez-vous me préciser les textes légaux s'y référents.
Pour plus de précision: je suis légataire universel : j'ai eu l'appartement et tous les autres héritiers l’ensemble des comptes bancaires du défunt.
D'avance je vous remercie de votre réponse.
J'ai rendez-vous avec l'inspecteur vendredi après midi.
Je ne crois pas avoir bien compris la réponse que vous me donnez.
Peut-être me suis-je mal exprimé.
Pour calculer la rectification l'inspecteur a pris l'actif brut initial de la succession entière (prix de l'appartement plus les sommes en argent)et a rajouté l'insuffisance taxable, il a ensuite déduit le passif déclaré et enfin il a multiplier par 55% puisque je suis le neveu. A ce montant il a retirer la somme des droits initiaux que j'avais déjà payée.
Est-ce normal?
Ne suffisait-il pas de multiplier tout simplement l'insuffisance taxable par 55%?
Cette dernière méthode est plus avantageuse pour moi.
Merci de votre réponse.
Merci pour cet éclaircissement.
Le défunt n'ayant pas d'enfants tous les héritiers sont des neveux et nièces mais moi j'ai été désigné sur le testament comme légataire universel.
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