Bonjour,
Suite au décès de mon mari en 2001 j'ai du engager une procédure afin d'être payée du contrat décès et rente veuvage auquel il avait cotisé.
La bataille à durée près de 8 ans.
L'année dernière j'ai enfin été réglée de 77000 € de rente veuvage correspondant aux années 2002 à 2009.
Lors de ma déclaration de revenu, le montant avait été porté d'office par les impots puisque l'organisme payeur (UNIP) a tout déclaré sans distinction.
Je me suis donc rapproché de mon centre des impots afin de connaitre la marche à suivre. Ils m'ont répondu que le calcul était compliqué et qu'il fallait leur envoyer ma déclaration en précisant à quelles années correspondaient quelles sommes.
Ce que j'ai fait dans l'annexe prévue à cet effet sur internet.
Aujourd'hui on me réclame 23000 € environ calculés sur une base quotient à 1/4. Hors ces paiements correspondent à 8 ans de rente. Le calcul est-il juste ? Ou comme je le pense devrait-il être recalculé en fonction des 8 années correspondantes ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Quelle somme avez vous déclaré au final ?
avez-vous eu une proposition de rectification ?
S'agissant d'un revenu différé, il ne me semble pas que le quotient 1/4 soit applicable dans votre cas. Je serais donc plutôt de votre avis.
En revanche il est exact que ce calcul est une véritable usine à gaz.
(article 19 de la loi de finance 2010 modifiant l'article l'article 163-0 A du CGI.)
Bien cordialement
Adonis
Bonjour,
merci de me conforter dans ma démarche.
J'ai envoyé un courrier au centre des impots afin de leur demander de reconsidérer leur calcul avec les sommes correspondantes au 8 années.
Maintenant j'attends.
Cordialement
Nouveau
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