Bonjour, En début d'année j'ai eu un problème bancaire à cause d'un ancien logeur qui avait encaissé tout les chèques en une seule fois. La dette a été réglé mais la banque de France me demande encore 1000 euros alors que je suis sdf. Que puis je faire merci de m'aider s'il vous plaît.
Bonjour,
logeur qui avait encaissé tout les chèques en une seule fois
Les chèques sont tous encaissables dès la signature. C'est même la règle, dont le corolaire est que les mon,tants doivent être couverts par une provision.
Le défaut de la provision est donc de la seule responsabilité du titulaire du compte qui a émis les chèques.
La dette a été réglé
Faut croire que non puisqu'il reste encore 1000 euro à reverser.
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