Avis à tiers détenteur » du trésor public

Bonjour,
Ma banque à reçu un « avis à tiers détenteur » du trésor public qui précise le N° de compte qui fait l’objet de cet avis, ce compte étant débiteur, la banque à bloqué un autre compte qui lui était créditeur. Je suis d’accord si l’ATD ne précisait pas de N° de compte mais dans le cas ou le N° de compte est précisé sur l’ATD ont t’il le droit de faire ça (la banque) ?
Merci
STJ Dernière modification : 08/10/2008

Bonjour

La faculté de préciser le numéro du compte sur la saisie ou l'ATD n'est qu'un faculté et n'est pas une obligation pour le saisissant.

Par contre, lorsqu'elle reçoit une saisie, la banque a le DEVOIR de bloquer tous les comptes, à hauteur du montant de la dette.

La procédure semble donc tout à fait régulière.

Bien cordialement.

Cher superviseur,
Merci pour votre réponse, ça m’aurait bien arrangé si la procédure avait été irrégulière, dommage,
cordial,
Sj