Bonjour, une question pour laquelle je n'obtiens pas toujours les mêmes réponses...
Un autoentrepreneur secrétaire administratif technique et juridique peut-il également percevoir des CESU, être embauché via URSSAF et bien sûr faire ses factures sans TVA ?
Cordialement Merci Dominique
Bonjour,
Je ne suis pas certain des réponses, mais si vous voulez connaitre la position de l'administration fiscale, vous interrogez votre centre des impôts (courriel possible) en intitulant votre demande sous le titre de "rescrit".
Etre embauché par Ursaff signifie je suppose bénéficier d'un contrat de travail.
Ceci n'est pas incompatible juridiquement parlant avec la qualité d'auto entrepreneur, sauf si le contrat de travail stipule le contraire sous forme de loyauté ou exclusivité.
P.S. Il vaudrait mieux ôter le "juridique" de votre dénomination, le conseil juridique relevant d'une profession encadrée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour la réponse. Pour le mot "juridique" j'ai un niveau II et III secrétariat d'administration centrale et 30 ans de droit pénal. Etre secretaire également juridique ne dit pas conseil juridique ! effectivement réservé aux avocats huissier notaire etc..Par contre apte a travailler auprès de ces personnes.A préparer des dossiers entre autre adresser des courriers biens cadrés à des autorités entre autre judiciaires. Bien sûr il y a les clauses du contrat de travail, mais je suis également agent de sécurité, cuisinier
Merci
Bonjour,
Je confirme mes propos relatifs au mot "juridique".
Il y aune différence entre être secrétaire juridique sous statut salarié et être payé par un client pour la dispense des mêmes prestations.
A la limite il vaut mieux se faire qualifier de "écrivain public".
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci MOISSE. J'ai interrogé l'URSSAF J'attends leur réponse. Effectivement Ecrivain public je l'ai rajouté aussi mais c'est plus une connotation "à disposition des particuliers", la mairie s'est intéressée à moi sous cette appellation supplémentaire pour seconder occasionnellement les services sociaux de la commune.Je veux travailler pour toutes formes d'entités admnistratives, entreprises, juristes d'entreprises, avocat, huissier etc. Je ne manquerai pas d'ajouter la réponse de l'URSSAF. Cordialement Merci
Bonjour VRZD24,
Pourquoi l'ursaff ?
Ce n'est pas là que se situent les interrogations, puisque les cotisations sont payées, que ce soit en auto entrepreneur, ou salarié CESU ou contractuel.
Mais bon courage aussi;
Je connais un peu une situation identique pour exercer cette activité à titre bénévole auprès de la commune, mais je refuse pour l'instant à m'engager car il existe une petite dame qui pratique en libéral même si le manque de compétence rend son activité de plus en plus épisodique.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Erreur effectivement ce sont les impôts à voir et pas l'URSSAF ! Je me suis planté ! Merci de me le rappeler !
Cordialement et merci
Dominique