Assurance vie suite commandement d'huissier

Suite à un commandement à payer du trésor public j'aimerai savoir si le capital assurances vie est saisissable par le fisc.Merci de me répondre le plus rapidement possible. Dernière modification : 26/02/2009

BONJOUR,

s'agissant de l'assurance vie, la jurisprudence est claire : "tant que le contrat n'est pas dénoué [...] nul créancier du souscripteur n'est en droit de se faire attribuer immédiatement ..."

La réponse est donc NON.

Cordialement.

Je vous remercie

Bonjour,
l'assurance vie est en effet insaisissable.

Mais j'ajouterai un bémol: elle peut l'être s'il est prouvé que vous avez manisfestement soustrait ces capitaux sachant que vous étiez sous la menace d'une saisie.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.Sans vouloir abuser pourriez vous me faire savoir s'il y a un recours suite à ce commandement à payer.Il s'agit d'une personne qui est au minimum viellesse et incapable de verser le premeir centime.Faut-il signaler au fisc son insolvabilité ? et de quelle façon?Merci d'avance.
Cordialement