Bénéficiaire d'une assurance vie Lionvie distribution suite à un décès. Cette assurance souscrite en décembre 1999 par ma belle-mère, qui avait plus de 70 ans, relève de l'article 757 B du CGI, je suis donc imposable à 60% selon les droits de mutation classiques mais je voudrais savoir si, néanmoins, les intérêts et les plus values sont exonérés ? Le LCL ne me répond pas tandis que d'autres organismes de placements me certifient que j'y ai droit (y compris sur les 35500 d'abattement) Peut-on m'éclairer à ce sujet ? Que doit mentionner également un contrat de dénouement ? Je vous remercie bien par avance.
Madame Andreone
Bonjour,
Oui, il y a exonération:
Les intérêts, attributions ou participations aux bénéfices..., sont exclus de l'assiette des droits de mutation par décès. (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 n° 170)
Bien cordialement.
Adonis
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