Bonjour,
La société X dans laquelle je travaille est locataire d'un immeuble. Elle a conclu un bail commercial avec une SCI (dans laquelle la société X est associée à 99%).
Des travaux ont été effectués dans l'immeuble donné à bail.
Les associés de la SCI (bailleur) voudraient qu'on rédige un avenant au contrat de bail dans lequel on prévoirait que la plupart des travaux seraient financés par le bailleur (alors que dans le bail initial il est prévu que le preneur prenne en charge la plupart des travaux). L'intérêt de cela est que la SCI puisse déduire la TVA sur les travaux (car la société X locataire ne peut la déduire).
Question 1: Est-ce que c'est un abus de droit pour la SCI de prévoir cela?
Question 2 plus générale: est-ce que pour avoir le droit de déduire la TVA, on doit forcément refacturer à une autre personne le même montant de TVA que celui de la TVA qu'on a déduit?
Merci d'avance
Cordialement
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